Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre ZAYEN DIGITAL (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de création de sites web, branding, stratégie digitale et services connexes.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit personnalisé, transmis au Client par e-mail. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée ferme et définitive après :

• La signature (électronique ou manuscrite) du devis par le Client
• Le versement de l'acompte défini dans le devis

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est facturée en sus selon la réglementation en vigueur.

Les modalités de paiement standard sont :

• 50% d'acompte au démarrage du projet
• 50% du solde à la livraison finale du projet

En cas de retard de paiement au-delà de 30 jours, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Les délais de livraison indiqués dans le devis sont estimatifs et donnés à titre indicatif. Ces délais démarrent à réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (contenus, visuels, accès). ZAYEN DIGITAL ne pourra être tenu responsable de retards imputables à la non-fourniture d'éléments par le Client dans les délais convenus.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation du projet
• Valider les étapes intermédiaires dans les délais convenus
• Disposer des droits sur les contenus fournis (textes, images, logos)
• Régler les factures aux échéances prévues

La propriété intellectuelle des créations (design, code, maquettes) est transférée intégralement au Client à réception du paiement total du projet. Avant ce paiement intégral, ZAYEN DIGITAL reste propriétaire de l'ensemble des travaux réalisés. ZAYEN DIGITAL se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite explicite du Client.

Une période de garantie de 30 jours est incluse dans le tarif après la livraison finale. Durant cette période, ZAYEN DIGITAL corrige sans frais supplémentaires les anomalies de fonctionnement qui ne résultent pas de modifications apportées par le Client. Les demandes de modifications ou d'évolutions hors périmètre initial feront l'objet d'un devis complémentaire.

ZAYEN DIGITAL s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre du projet, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

En cas de résiliation du contrat à l'initiative du Client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à ZAYEN DIGITAL. Si les travaux dépassent la valeur de l'acompte, une facturation au prorata des travaux réalisés sera émise.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.